ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015

Article 1 de l'Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L771-1, Art. L851-1, Art. L971-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L681-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L771-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L491-1

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