ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015
Article 11 de l'Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2015
Entrée en vigueur le 16 janvier 2015
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L494-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L684-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L684-1, Art. L774-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L774-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L774-2, Art. L854-1, Art. L854-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L974-1
II.-Les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 612-3 du code de l'éducation sont mises en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente ordonnance.
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