ORDONNANCE n°2015-333 du 26 mars 2015
Article 3 de l'Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L411-12, Art. L411-14, Art. L411-18, Art. L411-20, Art. L411-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. L411-7
Commentaires • 6
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Décision • 0
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