ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015

Article 57 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publicsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2016

Les références de ce texte après la renumérotation du 1 avril 2019 sont les articles : Code de la commande publique - art. L2184-1 (VD), Code de la commande publique - art. L2396-1 (V), Code de la commande publique - art. L2384-1 (V), Code de la commande publique - art. L2196-1 (VD)

Entrée en vigueur le 1 avril 2016

Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics dans des conditions fixées par voie réglementaire.

Sortie de vigueur le 1 avril 2019
Abrogé par :	Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)

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