ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015

Article 13 de l'Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 9, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 21, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 23

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).