Article 5 de l'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L300-1, Art. L300-2, Art. L300-6, Art. L300-6-1, Art. L311-7, Art. L313-1, Art. L313-2, Art. L324-1, Art. L328-2, Art. L331-1, Art. L331-3, Art. L331-7, Art. L331-35, Art. L331-36, Art. L332-11-3, Art. L350-5

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.