Article 1 de l'Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels

code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé: « Toutefois, pour les personnes mentionnées à l'article L. 324­4 du code du tourisme, la formation prévue au présent article est adaptée aux conditions spécifiques de l'activité de ces personnes. » Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ­ Article 12 Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° A l'article L. 3321­1 : a) Au premier alinéa, […]