Ordonnance n°2015-1737 du 24 décembre 2015

Article 2 de l'Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L233-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L233-1

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