Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015
Article 3 de l'Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2015
Entrée en vigueur le 30 décembre 2015
Les références dans d'autres codes ou des textes législatifs à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
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