Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016
Article 1 de l'Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Chronologie des versions de l'article
Version12/02/2016
Entrée en vigueur le 12 février 2016
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Article L. 542-1-1 Modifié par Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42 Modifié par Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 5 Le présent chapitre s'applique aux substances radioactives issues d'une activité nucléaire visée à l'article L. 1333 1 du code de la santé publique ou d'une activité comparable exercée à l'étranger. […]
Lire la suite…