Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016
Article 5 de l'Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L542-1-1
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Article L. 542-1-1 Modifié par Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42 Modifié par Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 5 Le présent chapitre s'applique aux substances radioactives issues d'une activité nucléaire visée à l'article L. 1333 1 du code de la santé publique ou d'une activité comparable exercée à l'étranger. […]
Lire la suite…