Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016
Article 22 de l'Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle, Art. L592-19, Art. L592-20, Art. L592-21, Art. L592-22, Art. L592-23, Art. L592-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-31-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique , Sct. Paragraphe 2 : Décisions individuelles , Sct. Sous-section 2 : Missions de contrôle , Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Paragraphe 3 : Pouvoirs de désignation du président de l'Autorité de sûreté nucléaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Autres attributions, Sct. Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique
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