Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016

Article 38 de l'Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L1333-4 (VD), Code de la santé publique - art. L1333-11 (VD)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. L1333-4 (VD), Code de la santé publique - art. L1333-11 (VD), Code de la santé publique - art. L1333-20 (VD), Code de la santé publique - art. L1333-1 (VD)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Rayonnements ionisants., Sct. Section, Art. L1333-2, Art. L1333-3, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1333-5, Art. L1333-6, Sct. Section, Art. L1333-7, Art. L1333-8, Art. L1333-9, Art. L1333-10, Art. L1333-12, Art. L1333-11, Art. L1333-13, Art. L1333-14, Art. L1333-15, Art. L1333-16, Art. L1333-17, Sct. Section, Art. L1333-18, Art. L1333-19, Art. L1333-20, Sct. Section, Art. L1333-22, Art. L1333-23, Art. L1333-24, Sct. Section, Art. L1333-25, Art. L1333-26, Art. L1333-27, Art. L1333-28, Sct. Section, Art. L1333-29, Art. L1333-30, Art. L1333-31, Art. L1333-21

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1. Dossier documentaire de la décision n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021, Mme Martine B. [Application rétroactive des nouvelles modalités de renversement de la…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 10 décembre 2021

[…] et qu'elle est atteinte de l'une des maladies figurant sur la liste établie en application de l'article 1er. - Article 4 [version initiale] I. […] Section 1 : Principes généraux - Article L. 1333-2 Modifié par Ordonnance n ° 2016 - 128 du 10 février 2016 - art. 42 Modifié par Ordonnance n ° 2016 - 128 du 10 février 2016 - art. 38 […]

2. Dossier documentaire décision n° 2016-265 L du 22 décembre 2016 - Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 1333-18 du code de la santé publiquel

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 22 décembre 2016

Section 3 : Applications médicales – 1 er juillet 2017 - Article L. 1333-18 (différé au 1 er juillet 2017) Modifié par Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38 Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 4111-6 du code du travail et de l'article 60 bis du code des douanes, ni des dispositions prévues aux articles du présent chapitre, les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain qu'à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, […]

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