Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016

Article 42 de l'Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. L1333-18, Art. L1333-19

-Code des douanes
Art. 38

-Code de l'environnement
Art. L125-13, Art. L542-1-1, Art. L542-1-2, Art. L542-13-1, Art. L591-3, Art. L591-4

-Code de la santé publique
Art. L1513-1, Art. L1533-1, Art. L1523-6, L. 1333-2

-Code du travail
Art. L1243-12, Art. L1251-34, Art. L4451-1, Art. L4523-4, Art. L4741-9, Art. L6313-1, Art. L6313-8

-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L237-1

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1. Dossier documentaire - Décision n°2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 27 octobre 2023

Article L. 542-1-1 Modifié par Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42 Modifié par Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 5 Le présent chapitre s'applique aux substances radioactives issues d'une activité nucléaire visée à l'article L. 1333 1 du code de la santé publique ou d'une activité comparable exercée à l'étranger. […]

2. Dossier documentaire de la décision n° 2021-955 QPC du 10 décembre 2021, Mme Martine B. [Application rétroactive des nouvelles modalités de renversement de la…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 10 décembre 2021

- Article 3 Modifié par LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 53 Le demandeur justifie, en cas de besoin avec le concours des administrations concernées, que la personne visée à l'article 1er a résidé ou séjourné dans les zones et durant les périodes visées à l'article 2 et qu'elle est atteinte de l'une des maladies figurant sur la liste établie en application de l'article 1er. - Article 4 [version initiale] I. […] Section 1 : Principes généraux - Article L. 1333-2 Modifié par Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 - art. 42 Modifié par Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 38 Les activités nucléaires satisfont aux principes suivants : 1° Le principe de justification, […]

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