Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016

Article 1 de l'Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L4316-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L4462-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2132-23

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).