Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016
Article 1 de l'Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1121-16-3, Art. L1121-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine, Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-4, Art. L1121-8-1, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1121-13-1
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