Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016

Article 26 de l'Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code monétaire et financier - art. L511-34 (VD)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L211-9, Art. L511-34, Art. L532-21-3, Art. L532-20-1, Art. L440-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L440-3, Art. L451-4, Art. L451-5

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