Ordonnance n°2016-1519 du 10 novembre 2016

Article 1 de l'Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, Art. L5315-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5315-2, Art. L5315-3, Art. L5315-4, Art. L5315-5, Art. L5315-6, Art. L5315-7, Art. L5315-8, Art. L5315-9, Art. L5315-10

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