Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016

Article 10 de l'Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail maritime
Art. 76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5344-5

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