Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017
Article 1 de l'Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L6133-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L6133-9, Art. L6133-10, Art. L6147-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L6133-1, Art. L6133-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L6133-3, Art. L6133-4, Art. L6133-6, Art. L6133-7, Art. L6133-8
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.