Ordonnance n°2017-44 du 19 janvier 2017
Article 1 de l'Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3115-2, Art. L3115-7, Art. L3115-3, Art. L3115-11, Art. L3115-4, Art. L3115-12, Art. L3115-6, Art. L3115-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3115-3, Art. L3115-5, Art. L3115-2, Art. L3115-4, Art. L3115-6, Art. L3115-8, Art. L3115-9, Art. L3115-10, Art. L3115-11
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