Ordonnance n°2017-48 du 19 janvier 2017
Article 1 de l'Ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Titre V : Profession de physicien médical , Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Art. L4251-1, Art. L4251-2, Art. L4251-3, Art. L4251-4, Art. L4251-5, Art. L4251-6, Art. L4251-7, Art. L4251-8, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales , Art. L4252-1, Art. L4252-2, Art. L4252-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
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