Ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017
Article 1 de l'Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5121-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5311-1, Art. L5311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1221-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5121-26, Sct. Chapitre III : Addictovigilance, Art. L5133-1
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