Ordonnance n°2017-734 du 4 mai 2017

Article 15 de l'Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L932-23-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L932-15-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L932-3, Art. L932-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L932-13-5, Art. L932-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L932-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L932-52

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).