Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017
Article 9 de l'Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire , Art. L3821-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3821-1, Art. L3821-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3822-1, Art. L3826-3
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