Article 21 de l'Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1222-9, Art. L1222-10, Art. L1222-11
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Commentaires13


1La révolution du télétravail
www.enthemis.com · 23 mars 2020

Précisons tout d'abord que le télétravail, dont les règles ont été très assouplies, est régi par les articles L 1222-9 à L 1222-11 du Code du travail, tels que modifiés par l'article 21 de l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, ratifiée par la loi 2018-217 du 29 mars 2018. […]

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2Q&A : le régime du télétravail depuis les ordonnances Macron
www.bignonlebray.com · 26 juin 2018

S'appuyant sur un rapport commun aux organisations syndicales et patronales, le gouvernement a introduit l'article 21 de l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 qui modifie de manière significative le cadre juridique du télétravail.

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3Q&A : le régime du télétravail depuis les ordonnances Macron
www.bignonlebray.com · 26 juin 2018

S'appuyant sur un rapport commun aux organisations syndicales et patronales, le gouvernement a introduit l'article 21 de l'ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 qui modifie de manière significative le cadre juridique du télétravail.

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