Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017

Article 30 de l'Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération , Art. L1223-8, Art. L1223-9

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www.legisocial.fr · 21 avril 2018

www.editions-tissot.fr · 6 novembre 2017

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