Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017
Article 32 de l'Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3122-15
Commentaires • 2
1. Le travail de nuit et de soirée en 2020Accès limité
www.legisocial.fr · 3 janvier 2020
2. Le travail de nuit et de soirée en 2024Accès limité
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Décision • 0
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