Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017
Article 3 de l'Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-3 , Art. L241-3, Art. L242-5, Art. L351-1-4, Art. L351-6-1, Art. L431-1, Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Art. L432-12
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Commentaires • 3
1. 2 nouveaux cas d’abondement du CPF sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018Accès limité
www.legisocial.fr · 23 février 2018
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Décisions • 2
Confirmation
[…] Aux termes de l'article L. 351-1-4 modifié par Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 – art. 3 ici applicable, […]
Lire la suite…- Maladie professionnelle·
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2. Conseil constitutionnel, décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, Loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre…
Non conformité
[…] - Sur les articles 3 et 18 de la loi déférée : […] 101. L'article 17 de la loi déférée ratifie l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017.
Lire la suite…- Code du travail·
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