Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017
Article 6 de l'Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Compte personnel d'activité , Art. L5522-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5523-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi, Sct. Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. L5524-1, Art. L5524-2, Art. L5524-3, Art. L5524-4, Art. L5524-5, Art. L5524-6, Sct. Section 2 : Autres dispositions d'adaptation, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Autres dispositions , Art. L5522-27-1, Art. L5522-27-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5523-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-110, Art. L5134-118, Art. L5134-120, Art. L5427-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5521-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5522-2, Art. L5522-2-1, Art. L5522-21, Art. L5522-22, Art. L5523-1, Art. L5524-10, Art. L5522-2-2, Art. L5522-2-3, Art. L5522-23
Commentaires • 3
1. Les emplois d’avenir en 2019Accès limité
www.legisocial.fr · 21 février 2019
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 21 septembre 2018
-- p {margin: 0; padding: 0;}--> 19 Article L. 5427-1 Modifié par ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 6 Les parties signataires de l'accord prévu à l'article L. 5422-20 confient la gestion du régime d'assurance chômage à un organisme de droit privé de leur choix. […]
Lire la suite…www.legisocial.fr · 8 mai 2018
Décision • 0
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