Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018
Article 3 de l'Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2018
Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
Recherches impliquant la personne humaine
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre III bis : Recherches relevant du secret de la défense nationale, Art. L1123-15, Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art. L1126-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1123-16, Art. L1123-17, Art. L1123-18, Art. L1123-19, Art. L1123-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1, Art. L1123-3, Art. L1123-6
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