Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018
Article 6 de l'Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2018
Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
Compétence du ministère de la défense dans le domaine des tissus et cellules
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1245-8
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