Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018
Article 10 de l'Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2018
Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
Rapprochement du service de santé des armées avec les agences régionales de santé et la politique territoriale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L1431-1, Art. L1431-2, Art. L1433-1, Art. L1434-3, Art. L1434-10, Art. L1434-12, Art. L1434-13, Art. L1435-3-1, Art. L1435-5, Art. L1435-7-3, Art. L1435-8
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