Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018
Article 11 de l'Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2018
Entrée en vigueur le 19 janvier 2018
Participation du service de santé des armées aux mesures sanitaires d'urgence et à la politique de santé mentale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Mesures de lutte contre des risques spécifiques, Art. L3135-1, Art. L3135-2, Art. L3135-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3211-6, Art. L3221-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3221-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3132-1
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