Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018
Article 23 de l'Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
Entrée en vigueur le
Coopération
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6131-1, Art. L6132-1, Art. L6132-2, Art. L6132-3, Art. L6132-4, Art. L6132-7, Art. L6133-1, Art. L6133-2, Art. L6133-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6133-1-1
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