Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
Article 3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Chronologie des versions de l'article
Version06/12/2018
Entrée en vigueur le 6 décembre 2018
Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la commande publique dans sa rédaction annexée à la présente ordonnance.
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