Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019
Article 2 de l'Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. L4139-3
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.