Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019

Article 2 de l'Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013
Art. 37

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