Ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019
Article 2 de l'Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, Art. L7122-3, Art. L7122-4, Art. L7122-5, Art. L7122-6, Art. L7122-7, Art. L7122-8, Sct. Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L7122-9, Art. L7122-10, Art. L7122-11, Art. L7122-12, Art. L7122-13, Art. L7122-14
Commentaire • 1
Décision • 0
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L'ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 2019 (article 7). […] Vu le code du travail, notamment les articles L. 7122-1 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2333-55-3 ; Vu la loi n° 2016-295 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 48 ; Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment son article 63 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
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