Ordonnance n°2019-784 du 24 juillet 2019
Article 5 de l'Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Sct. Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques, Sct. Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches, Art. L124-3, Art. L124-4, Sct. Sous-section 2 : Information et participation du public, Art. L124-6, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code minier (nouveau)Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales , Art. L124-5
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