Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019
Article 3 de l'Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/2019
Entrée en vigueur le 13 décembre 2019
Après la cinquième partie du même code, il est ajouté une sixième partie intitulée « Dispositions relatives à l'outre-mer » dont les dispositions sont annexées à la présente ordonnance.
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