Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020
Article 1 de l'Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE, Sct. Chapitre unique, Art. L2391-1, Art. L2391-2, Art. L2391-3, Art. L2391-4, Art. L2391-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Urbanisme et environnement, Sct. Sous-section 1 : Exemption du permis de construire., Art. L2313-2, Sct. Sous-section 2 : Installations classées., Art. L2313-3, Sct. Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique., Art. L2313-4, Sct. Sous-section 4 : Enquêtes publiques.
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