Article 2 de l'Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

Sous réserve des dispositions des articles 4 à 6, les références à des dispositions législatives abrogées par application de l'article 1er sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction issue de la présente ordonnance.