Article 7 de l'Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L101-1, Art. L300-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L241-9, Art. L242-2, Art. L242-3, Art. L242-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L511-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L101-2

- Code de l'énergie

Art. L100-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. L243-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L126-1

- Code de la sécurité intérieure

Art. L272-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L126-1-1

- Code de la sécurité intérieure

Art. L272-2

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L126-2

- Code de la sécurité intérieure

Art. L272-3

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L126-3

- Code de la sécurité intérieure

Art. L272-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4211-1, Art. L4211-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4744-1, Art. L8112-2