Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020
Article 2 de l'Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L241-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L713-1, Art. L713-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-3, Art. L741-4, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, Art. L742-1, Art. L742-2, Art. L742-3
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