Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020
Article 1 de l'Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
Entrée en vigueur le
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-10-3-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-10-6
II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-10-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L111-10-6
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L174-3
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L175-2
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