Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020
Article 3 de l'Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-1-1
Commentaires • 2
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 11 février 2022
Article L. 541-1-1 Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020 Modifié par Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 - art. 3 Au sens du présent chapitre, on entend par : Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ; […]
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets .......................................................................................................................... 18 Article 2 ............................................................................................................................................ 18 Article L. 5411 Version en vigueur du 31 juillet 2020 au 25 août 2021 ......................................... 19 7. […] Code de l'environnement Partie législative Livre V : Prévention des pollutions, […]
Lire la suite…