Ordonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020

Article 1 de l'Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L5544-26, Art. L5544-27

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