Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020

Article 1 de l'Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020
Art. 1, Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020
Art. 1 bis

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