Article 4 de l'Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020
Art. 4
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